Quand la Raison sommeille et la passion fait fureur

Au lendemain du séisme politique qui a secoué la Tunisie du 17 décembre 2010 au 14 janvier 2011, on avait le choix entre garder la Constitution de 1959 tout en la «nettoyant » des incongruités qui l’avaient défigurée à coups de révisions successives pendant le long et pesant règne de Ben Ali, ou l’abroger carrément et aller vers l’élection d’une Assemblée constituante qui rédigera une nouvelle loi fondamentale. La majorité des intellectuels, des juristes et des constitutionnalistes étaient pour le premier choix. Garder la Constitution de 1959, nous aurait évité de perdre trop de temps et d’abréger radicalement les périodes transitoires qui se sont révélées exagérément et dangereusement longues. Ce premier choix était d’autant plus judicieux que la Constitution de 1959 n’était pas aussi mauvaise que ses détracteurs le laissaient entendre. Le problème était dans son application et non dan son contenu qui assurait aux Tunisiens et Tunisiennes des droits substantiels et un volume important de libertés. Mais en période d’ébullition politique, les choix judicieux ont généralement peu de chances d’être retenus. Quand la « rue » s’empare des mécanismes de décision politique, les choix les plus vitaux pour l’avenir du pays, qui normalement devraient être dictés par la Raison, sont faits sous l’emprise de la passion. C’est le cas de la décision d’élire une Assemblée constituante et de la charger d’écrire une nouvelle Constitution. Cette décision fut prise sous la pression de la « rue », mobilisée dans le cadre du sit-in « Kasbah II » par Ennahdha qui n’a participé ni de près ni de loin à la chute de Ben Ali, ce qui est parfaitement normal, l’écrasante majorité de ses cadres et militants étant soit en exil soit en prison. Ennahdha était donc le fer de lance du choix qui consiste à abroger la Constitution de 1959. La motivation principale du parti islamiste était de rompre définitivement avec la modernité introduite par Bourguiba et de « réconcilier » le pays avec son identité arabe et islamique. Cela veut dire, du point de vue des islamistes bien sûr, que Bourguiba était un mauvais musulman, pour ne pas dire un athée, qui a induit en erreur ses concitoyens et fait d’eux de mauvais musulmans à son image et que le programme d’Ennahdha est de renverser la vapeur, de remettre les Tunisiens sur le droit chemin et de sauver leurs âmes dévoyées. L’un des slogans les plus célèbres du parti islamiste ne dit-il pas « Les portes du paradis sont ouvertes, entrez-y » (en adhérant à Ennahdha bien sûr) ?! Ennahdha a non seulement réussi à imposer son choix, mais aussi à gagner un nombre substantiel de sièges à l’Assemblé constituante, ce qui, pour beaucoup de ses membres, était un miracle et un signe du destin de nature à renforcer le parti islamiste dans sa détermination à ré-enraciner le pays dans son identité arabe et islamique. Le problème avec ce choix est qu’il nous a fait perdre énormément de temps. Si on avait opté pour le maintien de la Constitution de 1959, on aurait vite fait de la remettre au goût du jour et de procéder aux élections législatives et présidentielle qui auraient donné au pays des institutions stables et remis le pays au travail, lui évitant les tiraillements dangereux, les querelles byzantines et les discussions absurdes sur le sexe des anges. Au lieu de cela, une structure gouvernementale, genre provisoire qui dure, s’est imposée à nous et qui élargit chaque jour un peu plus le cadre de ses compétences et l’étendue de son pouvoir aux dépens des libertés offertes à la société civile et aux citoyens par la révolution du 14 janvier 2011. Non content d’avoir transformé l’Assemblée constituante en chambre d’enregistrement de ses décisions, ce gouvernement n’a pu s’empêcher de dévoiler son appétit gargantuesque pour le pouvoir en faisant preuve d’une consternante détermination à mettre la main sur tout ce qui est de nature à constituer un contre-pouvoir : la presse, la radio et la télévision, la justice, l’administration etc. Les problèmes du pouvoir exécutif provisoire avec tous ces secteurs découlent de sa tendance pathétique à la domination. En cela, il n’a rien à envier au régime de Ben Ali. Sauf que celui-ci a mis plus de quatre ans pour révéler sa vraie nature, et les gens d’Ennahdha n’ont mis que quelques mois… Au niveau de l’écriture du texte constitutionnel, les résultats ne sont guère plus rassurants. Dix mois après l’élection de l’Assemblée constituante, les élus du peuple ont produit un avant-projet de constitution qui a été analysé par les juristes et constitutionnalistes tunisiens au cours d’une table ronde organisée le 22 août à l’hôtel ‘Africa’. Le constat est sans appel. A part le préambule, « bien structuré et bien rédigé », le reste, tant au niveau de la forme que du contenu, est d’une « médiocrité » qui laisse perplexes les spécialistes du droit constitutionnel. Nous sommes donc en présence d’ « une littérature n’ayant rien avoir avec le langage et la rigueur juridiques », et une compilation d’articles dont les uns se contredisent, les autres vont à l’encontre des objectifs de la révolution et il y’en a même qui, s’ils sont adoptés tels quels, risqueront de nous mettre en difficulté avec la communauté internationale puisqu’ils prennent pour cible les accords internationaux conclus ou à conclure par la Tunisie. Bref, nous sommes en présence d’ « une régression constitutionnelle » par rapport à la Constitution de 1959, pour reprendre le constat du juriste Ghazi Ghrairi. Le constat du juriste Iyadh Ben Achour est plus inquiétant encore. « Si cet avant-projet est adopté par l’Assemblée constituante », avertit-il, « nous pourrons mettre une croix sur toute forme de liberté dans ce pays qui sera gouverné par une dictature théocratique. » Voilà où nous en sommes dix huit mois après la chute de la dictature novembriste et dix mois après l’élection de l’Assemblée constituante dont on attendait beaucoup, mais qui a déçu de nombreux citoyens en n’assumant pas ses responsabilités face aux tendances hégémonistes et aux performances très médiocres du pouvoir exécutif provisoire. Voilà où nous en sommes quand les décisions vitales pour l’avenir du pays sont prises quand la Raison sommeille et la passion fait fureur.